Le code IDCC est le numéro d'identification de votre convention collective. Quatre chiffres, mais qui déterminent vos droits en matière de salaire, de préavis et de primes.
L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est le code numérique attribué à chaque convention collective par le ministère du Travail. Ce code à quatre chiffres est votre clé d'entrée pour retrouver le texte de votre convention, vérifier vos droits et comprendre votre classification.
Le code IDCC peut figurer à différents endroits selon le logiciel de paie utilisé par l'employeur. Il apparaît le plus souvent dans :
L'intitulé complet accompagne souvent le code. Exemple : « Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) » ou simplement « IDCC 1979 ».
Obligation légale
L'employeur est légalement tenu de mentionner la convention collective applicable sur chaque bulletin de paie. Si ce n'est pas le cas, il s'expose à des sanctions. Vous pouvez lui demander de régulariser.
Une fois que vous avez votre code IDCC, rendez-vous sur code.travail.gouv.fr et saisissez-le dans la barre de recherche. Vous accéderez directement à la fiche de votre convention collective, avec les informations clés sur :
Sur Legifrance, vous trouverez le texte juridique complet avec tous les avenants publiés depuis la signature de la convention.
Si votre fiche de paie ne mentionne pas de code IDCC ou de convention collective, plusieurs pistes :
1. Vérifier le contrat de travail. La convention applicable doit être mentionnée dans votre contrat. Cherchez une clause indiquant l'intitulé de la convention.
2. Demander au service RH. L'employeur doit informer le salarié sur la convention applicable. Une simple demande écrite suffit.
3. Vérifier via le code APE. Le code APE (activité principale exercée) de votre employeur figure sur votre fiche de paie. Ce code de cinq caractères (ex : 56.10A) peut vous orienter vers la convention la plus probable pour votre secteur.
Attention aux conventions multiples
Certaines entreprises relèvent de plusieurs conventions selon l'activité (holding avec filiales dans des secteurs différents). Si vous travaillez dans un groupe diversifié, assurez-vous que la convention indiquée correspond bien à l'activité de l'établissement où vous travaillez.
Vous ne connaissez pas votre code IDCC ? Plusieurs approches :
Oui, dans deux situations. Premièrement, si vous changez d'employeur et que le nouveau relève d'un autre secteur. Deuxièmement, si votre employeur change d'activité principale ou si une fusion conduit à l'application d'une nouvelle convention. Dans ce dernier cas, un préavis et des garanties de maintien d'avantages s'appliquent.
Non. L'IDCC est le code numérique ministériel de la convention (ex : 1979). Le numéro de brochure est la référence de la publication au Journal officiel (ex : 3292). Les deux identifient la même convention, mais sont utilisés dans des contextes différents.
En principe non, si vous êtes dans le même établissement et que votre activité relève du même secteur. Dans un groupe diversifié, des salariés de filiales différentes peuvent relever de conventions différentes.
Sur Legifrance (legifrance.gouv.fr), section « Conventions collectives », en saisissant le numéro IDCC ou l'intitulé. Sur code.travail.gouv.fr, version simplifiée et plus accessible pour les non-juristes.
Non. La convention applicable est déterminée par l'activité principale de l'entreprise, pas par le choix de l'employeur. Il ne peut pas choisir une convention plus avantageuse pour lui et défavorable aux salariés.
Dernière mise à jour : 05/07/2026.