Trouvez la durée minimale de préavis selon votre situation et votre ancienneté. N'oubliez pas de vérifier aussi votre convention : elle peut prévoir plus.
Pour un licenciement, le Code du travail fixe un préavis minimal d'un mois entre six mois et deux ans d'ancienneté, et de deux mois au-delà de deux ans. En dessous de six mois, la durée dépend de la convention collective ou des usages. Ces durées sont des minimums : votre convention peut aller au-delà.
Cas de la démission
Pour une démission, le Code du travail ne fixe pas de durée générale : c'est votre convention collective qui la détermine. Pour les cadres Syntec, par exemple, le préavis de démission est de 3 mois. Pour les employés HCR, il est de 1 mois (après 6 mois d'ancienneté).
Les conventions collectives allongent souvent le préavis légal, en particulier pour les cadres. Voici des exemples courants :
| Statut | Préavis légal type | Préavis conventionnel fréquent |
|---|---|---|
| Ouvriers et employés (<2 ans) | 1 mois | 1 mois |
| Ouvriers et employés (>2 ans) | 2 mois | 2 mois |
| Cadres | 3 mois (usage) | 3 mois (obligatoire dans beaucoup de CCN) |
Certaines conventions prévoient des règles différentes selon le nombre d'années d'ancienneté ou la catégorie d'emploi. Vérifiez la fiche de votre convention pour connaître les durées exactes.
L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer son préavis. Dans ce cas, il doit verser l'indemnité compensatrice de préavis, correspondant aux salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé. Cette indemnité est soumise aux cotisations sociales et est imposable.
En principe oui, sauf si la convention prévoit des durées différentes selon le sens de la rupture. La plupart des conventions appliquent les mêmes durées à la démission et au licenciement.
L'employeur peut vous dispenser de préavis, mais il doit alors vous verser l'indemnité compensatrice équivalente. Vous pouvez aussi demander une dispense, que l'employeur peut accepter ou refuser. En cas de dispense accordée par l'employeur, vous n'êtes plus rémunéré pour les jours non travaillés (sauf accord).
Le préavis est généralement suspendu pendant un arrêt maladie survenu après la notification de la rupture, selon les règles de votre convention. La date de fin du préavis est alors reportée d'autant. Vérifiez les dispositions exactes dans votre convention collective.
Le préavis est la période de travail à effectuer après notification de la rupture. L'indemnité compensatrice est la somme versée quand le salarié est dispensé de l'effectuer. Dans les deux cas, le salarié touche l'équivalent de sa rémunération habituelle.