Auxiliaires de vie, aides à domicile et techniciens de l'intervention sociale des associations et structures du médico-social relèvent de la convention BAD.
La convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, dite convention BAD, code IDCC 2941, régit les associations et structures médico-sociales qui interviennent au domicile des personnes fragiles, âgées ou handicapées. Elle est à distinguer de la convention des particuliers employeurs (IDCC 3239) : ici, l'employeur est une association ou une structure privée à but non lucratif, pas un particulier.
La convention s'applique aux associations et organismes à but non lucratif dont l'activité est l'aide à domicile, les soins à domicile et l'accompagnement social. Sont concernés : les SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile), les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile), les SPASAD et toute structure associative intervenant chez des personnes dépendantes, malades ou en situation de handicap.
BAD vs particulier employeur
Si vous êtes employé par une association comme l'ADMR, Aide à domicile en milieu rural, ou un CCAS associatif, c'est la convention BAD (IDCC 2941). Si vous êtes recruté directement par la famille de la personne aidée, c'est la convention des particuliers employeurs (IDCC 3239).
La classification BAD est fortement liée aux diplômes reconnus. La catégorie d'emploi dépend à la fois du type d'intervention (aide à la vie quotidienne, soins, accompagnement social, coordination) et du diplôme détenu.
| Catégorie | Emplois types | Diplômes reconnus |
|---|---|---|
| A | Employé à domicile, aide ménagère | Sans diplôme ou titre non spécialisé |
| B | Auxiliaire de vie sociale, aide à domicile | DEAES, DEAVS, CAP PE, ADVF |
| C | AES, aide médico-psychologique | DEAES option accompagnement éducatif |
| D | TISF, aide soignante à domicile | DETISF, DEAMP, DEAS |
| E | Coordinateurs, responsables de secteur | DECESF, formations bac+3 et plus |
Les intervenants à domicile ont un temps de travail fragmenté, avec de nombreux déplacements entre les bénéficiaires. La convention BAD reconnaît les temps de déplacement entre deux interventions comme du temps de travail effectif. Ce point est crucial : les kilomètres parcourus entre deux bénéficiaires ne sont pas du temps libre, ils sont rémunérés.
La modulation du temps de travail est largement pratiquée dans le secteur, avec des semaines plus chargées et d'autres plus légères. L'annualisation permet d'adapter la charge aux besoins des bénéficiaires, qui varient selon les saisons et les hospitalisations.
Amplitude et repos
La convention fixe des règles sur l'amplitude de la journée de travail. Les interventions le matin tôt et le soir tard ne doivent pas s'accumuler sans respecter le repos quotidien de 11 heures. Ces règles sont souvent mises à l'épreuve dans un secteur sous tension.
Les durées de préavis dans la convention BAD :
| Catégorie | Ancienneté | Durée du préavis |
|---|---|---|
| A à D | Moins de 6 mois | 15 jours |
| A à D | 6 mois à 2 ans | 1 mois |
| A à D | Plus de 2 ans | 2 mois |
| E et cadres | Toute ancienneté | 3 mois |
La période d'essai est généralement d'un mois pour les Catégories A à B (renouvelable une fois), deux mois pour les Catégories C à D et quatre mois pour les Catégories E et cadres.
Calculez votre préavisEstimation selon votre catégorie et ancienneté.→La prime d'ancienneté est calculée en pourcentage du salaire de base, après un certain nombre d'années de présence dans la même structure. Elle s'ajoute au salaire conventionnel. La convention BAD reconnaît également la valeur des diplômes : un salarié qui obtient un DEAES ou un DEAVS en cours d'emploi peut prétendre à un changement de catégorie et donc à un salaire supérieur.
La prise en charge des frais kilométriques entre les interventions est prévue. Le taux kilométrique est défini par avenant ou accord d'entreprise. Pour les salariés utilisant les transports en commun, une prise en charge partielle s'applique.
Les congés payés suivent le minimum légal. Les interventions le dimanche et les jours fériés, fréquentes dans ce secteur où les bénéficiaires ont besoin d'aide tous les jours, donnent lieu à des majorations conventionnelles. Le 1er mai travaillé est majoré de 100 %.
L'indemnité légale de licenciement constitue le plancher. Dans un secteur sous tension chronique, les ruptures conventionnelles se développent. Pour les salariés ayant accompagné pendant des années les mêmes bénéficiaires, la rupture peut nécessiter une période de transition pour organiser la continuité du service.
Estimez votre indemnité de licenciementCalcul basé sur le Code du travail.→ Estimez votre indemnité de licenciementSimulateur gratuit basé sur votre ancienneté et votre salaire. →La convention de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile porte le code IDCC 2941, brochure n° 3381. Elle s'applique aux SAAD, SSIAD et associations d'aide à domicile.
La convention BAD (IDCC 2941) s'applique quand l'employeur est une association ou un organisme (ADMR, CCAS associatif). La convention des particuliers employeurs (IDCC 3239) s'applique quand le salarié est recruté directement par la famille ou la personne aidée. C'est l'identité de l'employeur qui fait la différence.
Oui. La convention BAD reconnaît les temps de déplacement entre deux interventions successives comme du temps de travail effectif, rémunéré. Les frais kilométriques sont également pris en charge selon un barème défini dans la convention ou l'accord d'entreprise.
Oui. La convention BAD reconnaît les diplômes professionnels et permet un changement de catégorie si vous obtenez le DEAES, le DEAVS ou le DEAS en cours de contrat. Ce reclassement se traduit par une augmentation du salaire minimum.
Oui. Les interventions du dimanche donnent lieu à une majoration conventionnelle. Les jours fériés travaillés sont également majorés. Le 1er mai, s'il est travaillé, donne lieu à une majoration de 100 %.
Dernière mise à jour : 05/07/2026.